Politique de remboursement
CONDITIONS GÉNÉRALES APRÈS ACHAT
Notez qu'il n'y a aucun remboursement après la vente d'une toile. Le dépôt pour réserver une toile est non-remboursable, si toutefois vous changez d'avis sur le choix de l'œuvre, communiquez rapidement avec nous à l'adresse caritas.arts@gmail.com.
Après réception de l'œuvre à son domicile dans un parfait état, le nouveau propriétaire est responsable du bien et s'engage à prendre soin de la toile.
CONSEILS D'EXPOSITION: Ne pas exposer la toile directement au soleil, car les couleurs peuvent changer avec les années. Garder l'œuvre dans un endroit qui n'est pas trop humide, car le support de bois de la toile pourrait travailler avec les années. L'artiste n'utilise que des matériaux et médiums de qualité, ce qui certifie la durabilité et la beauté de l'œuvre à travers le temps.
Caritas arts se dégage de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'œuvre, si celle-ci est endommagée par un bris, feu, vol, vandalisme ou négligeance.
Le client s’engage à prendre soin de l’œuvre, Caritas arts se dégage de toutes responsabilités et n’accorde aucun échange ou crédit si un bris survient après la réception du colis par l’acheteur.
DROIT D'AUTEUR
L'artiste conserve ses droits d'auteur sur l'œuvre, ce qui interdit le plagiat, ainsi que la vente de reproductions de l'œuvre sans le consentement de l'artiste.
Ce site vous permet l’acquisition de produits ou d’œuvres d’art originales. Les droits d’auteur devront être versés à Caritas arts pour la reproduction et/ou l’impression.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous n’offrons aucun remboursement sur les œuvres et articles vendus sur le site. Seul un crédit pour échange peut être applicable à la valeur du tableau. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un crédit pour échanger votre tableau, vous devez communiquer avec nous dans les 24 heures suivant la réception de votre colis. Passé ce délai caritas arts se réserve le droit de rejeter la demande.
Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison du nouveau tableau choisi. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu le tableau retourné dans son état d'origine.
*Remboursement pour tout tableau arrivant abîmé*
Notre politique satisfaction gatantie ou remboursé en cas de dommage vous permet de commander sans problème. Toute commande livréé abîmée sera remboursée entièrement avec preuve photo.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être conservé dans l’emballage d’origine.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 30 jours après la livraison.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.
Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à caritas.arts@gmail.com.
PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE COMMANDE
S'il y a une erreur sur la commande ou que vous recevez votre colis endommagé, veuillez communiquer avec nous dans les 24h suivant la réception de votre colis à caritas.arts@gmail.com. Passé ce délai caritas arts se réserve le droit de rejeter la demande.
Articles soldés (le cas échéant)
Pour l'achat d'un article en promotion, vous serez remboursé au prix d'achat, promotion comprise
Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est livré endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre un autre article, envoyez-nous un e-mail à caritas.arts@gmail.com
EXPÉDITION DE RETOUR
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 100 $Cad , vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
DÉDUCTION FISCALE POUR CANADIEN
L’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale.
Un contribuable (particulier, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuel correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.
CONDITIONS REQUISES
Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.
Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années. Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste de l’impôt.